HEBERGEMENT DONNEES SANTE

SANTEBOX

Agréement Hébergement Données Santé

ASIP et réglementation en vigueur

L'ASIP applique la réglementation en vigueur (art. 1111-8 et R1111-9 à 14 du CSP) a tout responsable de traitement d'information qui externalise et/ou héberge des données de santé dans le sens de la loi informatique & Libertés n° 78-17 du 06/01/1978.

Hébergement et partage de données à caractère personnel

SANTEBOX intègre les contraintes imposées par la réglementation en vigueur concernant l'hébergement et le partage des données de santé. Les serveurs utilisés sont agréés HDS (Hébergement Données Santé) de la société OVH Healthcare agréée par l'ASIP.

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